Journal officiel · Décret
Décret n°55-93 du 18 janvier 1955 RECONSTITUTION DE RESIDENCES IMPORTANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1955
Publié le21 janvier 1955
PublicationJORF du 21 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329612
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Textes cités liens · DILA1
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