Journal officiel · Décret

Décret n°55-776 du 9 juin 1955 APPLICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 A L'INDOCHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juin 1955

Publié le11 juin 1955

PublicationJORF du 11 juin 1955

IdentifiantJORFTEXT000000329757

RéférenceDécret n°55-776 du 9 juin 1955 APPLICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 A L'INDOCHINE, JO du 11 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie

Décret n° 47-1896 du 27 septembre 1947 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 2 août 1955 · application