Journal officiel · Decision cc

Décision n° 89-258 DC du 8 juillet 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision cc

Signé le8 juillet 1989

Publié le11 juillet 1989

PublicationJORF du 11 juillet 1989

NORCSCX8910309S

IdentifiantJORFTEXT000000330435

RéférenceDécision n° 89-258 DC du 8 juillet 1989, JO du 11 juillet 1989, NOR CSCX8910309SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 · modifie

Loi n°89-473 du 10 juillet 1989 · modifie

Cité par 4 textes

du 4 juillet 1989 · application

du 5 juillet 1989 · application

Saisine du - art., v. init.