Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-40 du 26 juin 2000 2000/40/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'ENCASTREMENT A L'AVANT DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 2000

Publié le10 août 2000

PublicationJOUE n°203 du 10 août 2000

NOR300L0040

IdentifiantJORFTEXT000000330448

Référence

Directive Européenne n°2000-40 du 26 juin 2000 2000/40/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'ENCASTREMENT A L'AVANT DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL, JO du 10 août 2000, NOR 300L0040

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie

Cité par 10 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie