Journal officiel · Décret

Décret n°56-680 du 7 juillet 1956 AVANCEMENT DES REDACTEURS ET REDACTEURS PRINCIPAUX NON INTEGRES DANS LE CADRE DES ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1956
Publié le12 juillet 1956
PublicationJORF du 12 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330663
RéférenceDécret n°56-680 du 7 juillet 1956 AVANCEMENT DES REDACTEURS ET REDACTEURS PRINCIPAUX NON INTEGRES DANS LE CADRE DES ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 12 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-870 du 4 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-914 du 6 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).