Journal officiel · Avis

Avis du 29 août 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 août 1998
Publié le29 août 1998
PublicationJORF n°199 du 29 août 1998
NORAGRB9801689V
IdentifiantJORFTEXT000000330765
RéférenceAvis du 29 août 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 29 août 1998, NOR AGRB9801689VFac-similé du JO du 29 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
du 17 juin 1998 · modifie
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