Journal officiel · Avis

Avis du 17 juin 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le17 juin 1998
Publié le4 juillet 1998
PublicationJORF n°153 du 4 juillet 1998
NORAGRA9801141V
IdentifiantJORFTEXT000000878562
RéférenceAvis du 17 juin 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 4 juillet 1998, NOR AGRA9801141VFac-similé du JO du 4 juillet 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
du 29 août 1998 · modifie
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