Journal officiel · Avis

Avis du 14 mars 1998 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 mars 1998
Publié le14 mars 1998
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1998
NORCTEX9802746V
IdentifiantJORFTEXT000000330781
RéférenceAvis du 14 mars 1998 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, JO du 14 mars 1998, NOR CTEX9802746VFac-similé du JO du 14 mars 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 mars 1998 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · application
Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 · application
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).