Journal officiel · Décret
Décret n°69-334 du 12 avril 1969 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1969
Publié le16 avril 1969
PublicationJORF du 16 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000330865
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2058 du 24 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-441 · abroge