Journal officiel · Décret
Décret n°46-2058 du 24 septembre 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1946
Publié le25 septembre 1946
PublicationJORF du 25 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000691470
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Cité par 7 textes
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