Journal officiel · Décret
Décret n°60-761 du 28 juillet 1960 PORTANT ORGANISATION DE LA JUSTICE AUX COMORES ET MODIFIANT LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 DETERMINANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1960
Publié le31 juillet 1960
PublicationJORF du 31 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681054
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 22 août 1928 · modifie
Décret n°46-2058 du 24 septembre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°71-1006 du 16 décembre 1971 · modifie
Décret n°77-1209 du 28 octobre 1977 · modifie
Décret n°93-956 du 26 juillet 1993 · abroge
DECRET94-441 · abroge