Journal officiel · Décret
Décret n°77-1209 du 28 octobre 1977 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE A MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 octobre 1977
Publié le3 novembre 1977
PublicationJORF du 3 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700852
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 22 août 1928 · modifie
Décret n°60-761 du 28 juillet 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°89-106 du 15 février 1989 · modifie
Décret n°93-956 du 26 juillet 1993 · abroge