Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 1949 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1949
Publié le23 juillet 1949
PublicationJORF du 23 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495271
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2058 du 24 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-441 · abroge