Journal officiel · Décret
Décret n°78-1087 du 17 novembre 1978 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1978
Publié le19 novembre 1978
PublicationJORF du 19 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335533
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Textes cités liens · DILA1
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