Journal officiel · Décret
Décret n°60-16 du 9 janvier 1960 PORTANT TRANSFORMATION DE LA PAIERIE DU TERRITOIRE DES COMORES EN TRESORERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le15 janvier 1960
PublicationJORF du 15 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000687728
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
DECRET94-441 · abroge