Journal officiel · Décret
Décret n° 57-814 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale aux Comores
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1957
Publié le23 juillet 1957
PublicationJORF du 23 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503670
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2058 du 24 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-441 · abroge