Journal officiel · Décret

Décret n°78-113 du 16 janvier 1978 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 janvier 1978

Publié le4 février 1978

PublicationJORF du 4 février 1978

IdentifiantJORFTEXT000000331304

RéférenceDécret n°78-113 du 16 janvier 1978 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 4 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-406 du 26 avril 1960 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°86-955 du 6 août 1986 · abroge

Décret n°86-955 du 6 août 1986 - art. 2 (V)