Journal officiel · Décret
Décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1960
NatureDécret
Signé le26 avril 1960
Publié le29 avril 1960
PublicationJORF du 29 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313541
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Cité par 7 textes
Décret n°78-113 du 16 janvier 1978 · modifie
Décret n°89-850 du 16 novembre 1989 · modifie
DECRET94-1124 · application
du 8 juin 1979 · application
Code des assurances - art. L220-8 (V)
Aller plus loin
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