Journal officiel · Décret
Décret n°89-850 du 16 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 60406 DU 26-04-1960 RELATIF A L'ADAPTATION DU REGIME LEGISLATIF ET DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1989
NatureDécret
Signé le16 novembre 1989
Publié le22 novembre 1989
PublicationJORF du 22 novembre 1989
NORDOMP8900032D
IdentifiantJORFTEXT000000881406
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-406 du 26 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-406 du 26 avril 1960 - art. 1 (V) · modification
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