Article 1 LEGIARTI000006387638
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-850 du 16 novembre 1989 modifiant le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1989
NatureDécret
Signé le16 novembre 1989
Publié le22 novembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORDOMP8900032D
IdentifiantLEGITEXT000006067383
Article 2 LEGIARTI000006387640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006387637
1. Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-406 du 26 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-406 du 26 avril 1960 - art. 1 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 1989).