Journal officiel · Décret
Décret n°87-1168 du 31 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 70104 DU 30-01-1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1988
NatureDécret
Signé le31 décembre 1987
Publié le7 janvier 1988
PublicationJORF du 7 janvier 1988
NORECOX8810014D
IdentifiantJORFTEXT000000331564
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Aller plus loin
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