Journal officiel · Décret

Décret n°69-74 du 21 janvier 1969 LE SIEGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SCEAUX EST TRANSFERE A ANTONY DANS LES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS 581286 DU 22-12-1958 ET 59345 DU 27-02-1959 TOUTE REFERENCE A SCEAUX EST REMPLACEE PAR LA REFERENCE A ANTONY EN CE QUI CONCERNE L'APPELLATION DU TRIBUNAL,LA DETERMINATION DU SIEGE DE LA JURIDICTION ET CELUI DE SON GREFFE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1969
Publié le25 janvier 1969
PublicationJORF du 25 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000331598
RéférenceDécret n°69-74 du 21 janvier 1969 LE SIEGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SCEAUX EST TRANSFERE A ANTONY DANS LES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS 581286 DU 22-12-1958 ET 59345 DU 27-02-1959 TOUTE REFERENCE A SCEAUX EST REMPLACEE PAR LA REFERENCE A ANTONY EN CE QUI CONCERNE L'APPELLATION DU TRIBUNAL,LA DETERMINATION DU SIEGE DE LA JURIDICTION ET CELUI DE SON GREFFE, JO du 25 janvier 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-345 du 27 février 1959 · modifie
Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).