Journal officiel · Décret

Décret n°87-356 du 25 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 83335 DU 21-04-1983 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NORINDC8700306D
IdentifiantJORFTEXT000000332329
RéférenceDécret n°87-356 du 25 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 83335 DU 21-04-1983 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 30 mai 1987, NOR INDC8700306DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 mars 1928 · application
Décret n°83-335 du 21 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-347 du 13 mai 1980 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).