Journal officiel · Loi
Loi du 1 septembre 1942 ALLOCATION DE SECOURS DE PREMIERE URGENCE AUX REFUGIES NE POUVANT REINTEGRER LEUR DOMICILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er septembre 1942
Publié le8 octobre 1942
PublicationJORF du 8 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000332374
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