Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2568 du 30 décembre 1945 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 01-09-1942 RELATIVE AUX SECOURS TEMPORAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1945
Publié le31 décembre 1945
PublicationJORF du 31 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699229
RéférenceOrdonnance n°45-2568 du 30 décembre 1945 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 01-09-1942 RELATIVE AUX SECOURS TEMPORAIRES, JO du 31 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 septembre 1942 · application
Cité par 1 texte
Décret n°69-820 du 28 août 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).