Journal officiel · Décret

Décret n°90-1114 du 14 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS DU TRESOR A INTERETS CAPITALISES ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1990
NatureDécret
Signé le14 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
NORECOT9010089D
IdentifiantJORFTEXT000000332376
RéférenceDécret n°90-1114 du 14 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS DU TRESOR A INTERETS CAPITALISES ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990, JO du 15 décembre 1990, NOR ECOT9010089DFac-similé du JO du 15 décembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 15 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 · application
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).