Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1990
Publié le18 décembre 1990
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1990
NORECOT9010090A
IdentifiantJORFTEXT000000300901
RéférenceArrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990, JO du 18 décembre 1990, NOR ECOT9010090AFac-similé du JO du 18 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 · application
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Décret n°90-1114 du 14 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).