Article 1 LEGIARTI000006288203
1. Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1990 relatif à l'émission de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1990
Publié le18 décembre 1990
Articles8 articles en vigueur
NORECOT9010090A
IdentifiantLEGITEXT000006059478
Article 2 LEGIARTI000006288204
1. La date de jouissance des obligations est fixée au 28 mars 1990 et la date de règlement des souscriptions de la tranche Décembre 1990 est fixée au 18 décembre 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288205
1. Le prix d'émission des obligations est de 96,93 p. 100 du nominal, soit 1 938,65 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable par le souscripteur le 18 décembre 1990 est de 140,75 F par coupure de 2 000 F.
Article 4 LEGIARTI000006288206
1. L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2 000 F.
Article 5 LEGIARTI000006288207
1. Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursables le 31 décembre 2019 à 29 586,41 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable le 31 décembre 2019 est de 2 905,39 F par coupure de 2 000 F.
Article 6 LEGIARTI000006288209
1. Chacune des obligations 9,82 p. 100 Décembre 2019 de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990 comporte un bon de prorogation. Sur présentation d'un titre 9,82 p. 100 Décembre 2019 et d'un bon de prorogation, le titre sera prorogé jusqu'au 31 mars 2020 et portera intérêt, du 31 décembre 2019 au 31 mars 2020, au taux de 9,93 p. 100.
Article 7 LEGIARTI000006288210
1. En cas de prorogation par exercice de bons de prorogation attachés à l'émission de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990, les obligations 9,82 p. 100 Décembre 2019 seront remboursables le 31 mars 2020 à 32 491,80 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable le 31 mars 2020 sera de 776,04 F par coupure de 2 000 F.
Article 8 LEGIARTI000006288202
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 · application
Décret n°90-1114 du 14 décembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1990).