Arrêté du 17 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1990.

TexteArrêté du 17 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288203

Texte parentLEGITEXT000006059478

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1990 (version du 18 décembre 1990)Légifrance →

1. Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.