Arrêté du 17 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1990.

TexteArrêté du 17 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288205

Texte parentLEGITEXT000006059478

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 (version du 18 décembre 1990)Légifrance →

1. Le prix d'émission des obligations est de 96,93 p. 100 du nominal, soit 1 938,65 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable par le souscripteur le 18 décembre 1990 est de 140,75 F par coupure de 2 000 F.

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