Arrêté du 17 décembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1990.

TexteArrêté du 17 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288207

Texte parentLEGITEXT000006059478

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 1990 (version du 18 décembre 1990)Légifrance →

1. Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursables le 31 décembre 2019 à 29 586,41 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable le 31 décembre 2019 est de 2 905,39 F par coupure de 2 000 F.

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