Journal officiel · Loi
Loi du 10 juillet 1851 RELATIVE AU CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET AUX SERVITUDES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le10 juillet 1851
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000332381
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Cité par 3 textes
Décret n°61-614 du 12 juin 1961 · modifie
Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 · abroge
Ordonnance2004-1374 · abroge