Journal officiel · Décret
Décret n°87-392 du 11 juin 1987 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORJUSB8710275D
IdentifiantJORFTEXT000000332568
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 octobre 1809 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-38 du 13 janvier 1988 · abroge