Journal officiel · Décret
Décret du 6 octobre 1809 CONCERNANT L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1809
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000668329
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Décret du 19 décembre 1908 · modifie
Décret du 24 juin 1933 · modifie
Décret n°77-255 du 15 mars 1977 · modifie
Décret n°82-868 du 11 octobre 1982 · modifie
Décret n°87-392 du 11 juin 1987 · modifie
Décret n°87-399 du 11 juin 1987 · modifie
Décret n°87-407 du 11 juin 1987 · modifie
Décret n°87-410 du 11 juin 1987 · modifie
Décret n°87-411 du 11 juin 1987 · modifie
Décret n°87-414 du 11 juin 1987 · modifie
Décret n°88-38 du 13 janvier 1988 · abroge