Journal officiel · Décret
Décret du 19 décembre 1908 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1908
Publié le23 décembre 1908
PublicationJORF du 23 décembre 1908
IdentifiantJORFTEXT000000664160
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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