Journal officiel · Décret
Décret n°87-414 du 11 juin 1987 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (VOSGES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORJUSB8710260D
IdentifiantJORFTEXT000000700565
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 octobre 1809 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-38 du 13 janvier 1988 · abroge