Journal officiel · Décret
Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1986
NatureDécret
Signé le6 février 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332761
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
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