Journal officiel · Décret
Décret n°86-199 du 11 février 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1986
NatureDécret
Signé le11 février 1986
Publié le13 février 1986
PublicationJORF du 13 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332763
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Cité par 5 textes
Décret2002-924 · modifie
Décret n°2002-990 du 11 juillet 2002 · txt associe
Décret2003-497 · abroge
Aller plus loin
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