Journal officiel · Décret

Décret n°82-239 du 12 mars 1982 RELATIF A L'IMMATRICULATION CONSULAIRE DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES:REMISE D'UNE CARTE D'IMMATRICULATION CONSULAIRE PORTANT MENTION DE L'IDENTITE ET DE LA NATIONALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1982
Publié le14 mars 1982
PublicationJORF du 14 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332883
RéférenceDécret n°82-239 du 12 mars 1982 RELATIF A L'IMMATRICULATION CONSULAIRE DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES:REMISE D'UNE CARTE D'IMMATRICULATION CONSULAIRE PORTANT MENTION DE L'IDENTITE ET DE LA NATIONALITE, JO du 14 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-464 du 8 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°99-176 du 9 mars 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).