Journal officiel · Décret

Décret n°61-464 du 8 mai 1961 RELATIF A L'IMMATRICULATION CONSULAIRE DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1961
Publié le13 mai 1961
PublicationJORF du 13 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338286
RéférenceDécret n°61-464 du 8 mai 1961 RELATIF A L'IMMATRICULATION CONSULAIRE DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 13 mai 1961Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°63-342 du 2 avril 1963 · modifie
Décret n°79-309 du 9 avril 1979 · modifie
Décret n°82-239 du 12 mars 1982 · modifie
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 12 (Ab)
Décret n°99-176 du 9 mars 1999 · abroge
Décret n°99-176 du 9 mars 1999 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).