Journal officiel · Décret

Décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1982

NatureDécret

Signé le15 mars 1982

Publié le17 mars 1982

PublicationJORF du 17 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000332885

Référence

Décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur, JO du 17 mars 1982

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Cité par 15 textes

Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 1 (Ab)

DECRET92-299 · modifie

Arrêté du 9 juillet 1993 - art. 2 (Ab)

DECRET95-210 · modifie

Décret n°95-210 du 21 février 1995 · txt source

Arrêté du 29 août 1995 - art. 2 (V)

Arrêté du 19 janvier 1996 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 6 mars 1997 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 26 avril 2002 - art. 2 (VT)