Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-53 du 15 novembre 1994 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78/316/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 1994
Publié le22 novembre 1994
PublicationJOUE du 22 novembre 1994
NOR394L0053
IdentifiantJORFTEXT000000332916
RéférenceDirective Européenne n°94-53 du 15 novembre 1994 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78/316/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS), JO du 22 novembre 1994, NOR 394L0053Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).