Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°94-53 du 15 novembre 1994 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78/316/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 novembre 1994
Publié le22 novembre 1994
PublicationJOUE du 22 novembre 1994
NOR394L0053
IdentifiantJORFTEXT000000332916
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