Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-91 du 29 octobre 1993 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78316 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le19 novembre 1993
PublicationJOUE du 19 novembre 1993
NOR393L0091
IdentifiantJORFTEXT000000332693
RéférenceDirective Européenne n°93-91 du 29 octobre 1993 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78316 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS), JO du 19 novembre 1993, NOR 393L0091Légifrance →

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