Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-316 du 21 décembre 1977 NO 78316 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1977
Publié le28 mars 1978
PublicationJOCE du 28 mars 1978
NOR378L0316
IdentifiantJORFTEXT000000884246
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