Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1978 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) EN CE QUI CONCERNE L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES, TEMOIN ET INDICATEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1978
Publié le13 juillet 1978
PublicationJORF du 13 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671471
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°78-316 du 21 décembre 1977 · application