Journal officiel · Décret

Décret n°87-532 du 9 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le16 juillet 1987
PublicationJORF du 16 juillet 1987
NORINTF8700152D
IdentifiantJORFTEXT000000333021
RéférenceDécret n°87-532 du 9 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, JO du 16 juillet 1987, NOR INTF8700152DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-331 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).