Journal officiel · Décret
Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 RELATIF AUX REGLES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1991
NatureDécret
Signé le27 décembre 1991
Publié le29 décembre 1991
PublicationJORF n°303 du 29 décembre 1991
NORECOT9192007D
IdentifiantJORFTEXT000000333057
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Fac-similé du JO du 29 décembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 · application
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.