Journal officiel · Décret
Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE D'UNE AGGLOMERATION DE PLUS DE 1000000 HABITANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1987
NatureDécret
Signé le2 octobre 1987
Publié le8 octobre 1987
PublicationJORF du 8 octobre 1987
NOREQUC8700443D
IdentifiantJORFTEXT000000333171
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 · application
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