Journal officiel · Décret

Décret n°87-603 du 31 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE CUMUL ENTRE UN AVANTAGE VIEILLESSE ET UNE ALLOCATION DE PRERETRAITE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1987
Publié le1er août 1987
PublicationJORF du 1 août 1987
NORASEX8798317D
IdentifiantJORFTEXT000000333239
RéférenceDécret n°87-603 du 31 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE CUMUL ENTRE UN AVANTAGE VIEILLESSE ET UNE ALLOCATION DE PRERETRAITE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE), JO du 1er août 1987, NOR ASEX8798317DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-270 du 15 avril 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°87-270 du 15 avril 1987 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET93-451 · abroge
Décret n°93-451 du 24 mars 1993 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).