Journal officiel · Décret
Décret n° 89-815 du 2 novembre 1989 portant publication du protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORMAEJ8930102D
IdentifiantJORFTEXT000000333262
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 76-923 du 2 octobre 1976 · modifie
LOI n° 89-435 du 30 juin 1989 · application
Aller plus loin
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